Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dr Victor Verbat, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, entreprise individuelle (IDE : CHE-426.076.863).

Adresse postale : Dr Victor Verbat, c/o Hôpital de Moutier, Rue Beausite 49, 2740 Moutier — Téléphone : +41 78 855 37 28 — Courriel : Contact@drvictorverbat.ch.

2. Cadre légal

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur en Suisse depuis le 1^er septembre 2023.

Pour les patients, s'ajoutent le secret professionnel du médecin (art. 321 du code pénal suisse) et la législation sanitaire cantonale.

3. Données collectées

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, site ou motif choisi, origine des symptômes (accident ou maladie), type et numéro d'assurance, et contenu de votre message.

Urgence et document médical : si vous cochez « Il s'agit d'une urgence », votre demande est signalée comme prioritaire. Vous pouvez aussi joindre un document médical (imagerie, rapport), ce qui est facultatif.

Certaines de ces informations (origine des symptômes, assurance, document médical, contenu du message) peuvent constituer des données de santé, c'est-à-dire des données personnelles sensibles au sens de la nLPD. Ne transmettez que ce qui est utile à votre demande.

Visite du site : l'hébergeur enregistre automatiquement, dans des journaux techniques, l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le navigateur utilisé, afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du serveur.

4. Finalités et base légale

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande, à organiser votre rendez-vous et à préparer votre prise en charge médicale. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Le traitement repose sur votre demande de prise en charge et, pour les données de santé, sur votre consentement explicite, que vous donnez en cochant la case prévue à cet effet avant l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été traité.

5. Destinataires et prestataires

Votre demande est reçue par le cabinet par courrier électronique. Des prestataires techniques interviennent pour le compte du cabinet : IONOS SE pour l'hébergement du site et de la messagerie. D'autres services tiers (OneDoc, Google Maps et, si vous l'acceptez, Google Ads) sont décrits ci-dessous. Le contenu de votre demande n'est jamais transmis à ces services.

Dans le cadre de votre prise en charge, des informations peuvent être transmises aux professionnels de santé et aux assurances concernés, dans le respect du secret professionnel et de la loi. Aucune autre communication n'a lieu sans votre accord, sauf obligation légale.

6. Prise de rendez-vous en ligne

La réservation en ligne est assurée par OneDoc pour les cabinets de Genève et de Champagne, et par l'espace patient de La Santé à Champagne.

Les données saisies sur ces plateformes sont traitées selon leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Le cabinet n'a pas accès au traitement technique qu'elles effectuent.

7. Carte des lieux

La page d'accueil affiche une carte fournie par Google Maps. Au chargement de cette page, votre navigateur contacte les serveurs de Google (Google LLC, États-Unis), qui reçoivent votre adresse IP et des données techniques, et peuvent charger des éléments supplémentaires (cartes, polices). Ces données peuvent ainsi être transmises aux États-Unis. Les autres pages du site n'utilisent pas Google Maps. Voir la politique de confidentialité de Google.

8. Publicité et mesure des annonces

Le cabinet diffuse des annonces sur le moteur de recherche Google (Google Ads). Avec votre accord seulement, le site charge la balise Google (Google Ireland Ltd et Google LLC, États-Unis) afin de savoir si une annonce a conduit à une action : clic vers la prise de rendez-vous en ligne, clic sur un numéro de téléphone ou sur l'adresse e-mail, ou envoi du formulaire de contact. Google reçoit alors votre adresse IP, des données techniques sur votre navigateur et un identifiant de clic publicitaire, et peut transférer ces données aux États-Unis.

Aucune donnée de santé n'est transmise : le contenu du formulaire, le motif de consultation, la mention d'urgence et vos coordonnées ne sont jamais communiqués à Google, et l'adresse des pages médicales (expertise, traitements, chirurgie du sport) est remplacée par celle de l'accueil. La personnalisation des annonces et le reciblage publicitaire sont désactivés : votre visite ne sert pas à vous montrer des publicités ailleurs.

Sans votre accord, aucune connexion n'est établie avec Google Ads. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans conséquence sur votre prise en charge. Voir la politique de confidentialité de Google.

9. Cookies

Les cookies publicitaires de Google (par exemple _gcl_au) ne sont déposés qu'après votre accord, donné dans la fenêtre de gestion des cookies ; ils expirent au plus tard après 90 jours. Votre choix et la langue choisie sont mémorisés dans le stockage local de votre navigateur, restent sur votre appareil et ne sont transmis à personne ; votre choix vous est redemandé après six mois. Les services tiers mentionnés ci-dessus (Google Maps, OneDoc) peuvent, de leur côté, utiliser des cookies selon leurs propres politiques.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur son propre serveur : leur affichage ne déclenche aucune connexion à un service de polices externe.

Modifier mes choix sur les cookies

10. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les serveurs se situent dans l'Union européenne, dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat par la Suisse.

Le prestataire conserve les journaux techniques de connexion pendant une durée limitée, qu'il fixe lui-même, à des fins de sécurité.

11. Durée de conservation

Demandes reçues par le formulaire : conservées dans la messagerie du cabinet le temps nécessaire à leur traitement. Sans suite donnée, elles sont supprimées au bout de 12 mois.

Lorsque la demande aboutit à une prise en charge, les informations utiles sont versées au dossier médical. Celui-ci est conservé au moins dix ans après la dernière consultation et, en principe, détruit au plus tard après vingt ans, selon la législation sanitaire cantonale applicable (par exemple à Genève, art. 57 de la loi sur la santé) ; il peut être conservé plus longtemps lorsqu'il présente encore un intérêt pour la santé du patient.

Le document médical joint est transmis uniquement par e-mail : le site ne le conserve pas sur son serveur.

Aucune donnée n'est conservée à d'autres fins.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation et la modification.

Le site est servi en connexion chiffrée (certificat SSL, HTTPS) et les fichiers joints sont contrôlés avant envoi. Le courrier électronique ordinaire n'est toutefois pas chiffré de bout en bout : évitez d'y inclure des informations médicales qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

13. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical), d'opposition, de limitation du traitement et de remise ou de transfert de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à Contact@drvictorverbat.ch ou appelez le +41 78 855 37 28.

Pour votre sécurité, une preuve d'identité peut être demandée. Vous pouvez aussi adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch.

14. Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation applicable.