Mentions légales

1. Éditeur du site

Dr Victor Verbat, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, exerçant à titre indépendant (entreprise individuelle).

Forme juridique : entreprise individuelle — Numéro IDE : CHE-426.076.863 — Adresse postale : Dr Victor Verbat, c/o Hôpital de Moutier, Rue Beausite 49, 2740 Moutier.

Téléphone : +41 78 855 37 28 — Courriel : Contact@drvictorverbat.ch — Site web : drvictorverbat.ch.

Responsable de la publication : Dr Victor Verbat.

Lieux de consultation et d'intervention : voir les pages Genève, Champagne, Moutier et Lausanne de ce site. Ces lieux ne sont pas tous exploités par l'entreprise individuelle ; la liste officielle des autorisations de pratiquer est consultable dans MedReg.

2. Autorisation de pratiquer et autorité de surveillance

Médecin spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ; autre titre postgrade : chirurgie. Titres reconnus en Suisse. Attestations de formation complémentaire en radioprotection.

Numéro GLN (registre des professions médicales MedReg) : 7601003397147. Autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle, avec statut d'activité actif, dans les cantons de Genève, Berne, Fribourg, Jura et Vaud.

Autorité de surveillance : les autorités sanitaires (directions et services de la santé publique) des cantons de Genève, Berne, Fribourg, Jura et Vaud, chacune pour l'activité exercée sur son territoire.

L'activité est soumise à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd), aux législations sanitaires cantonales et au code de déontologie de la FMH.

Le registre des professions médicales (MedReg), tenu par l'Office fédéral de la santé publique, permet de vérifier les titres et autorisations des médecins.

3. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les serveurs se situent dans l'Union européenne, dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat par la Suisse.

4. Responsabilité médicale

Les informations publiées sur ce site sont de nature générale et à visée informative. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement personnalisé.

En cas de problème de santé, consultez un professionnel qualifié. En cas d'urgence vitale, appelez le 144 (ou le 112).

Le cabinet s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente.

La consultation du site ou l'envoi d'un message ne crée pas à lui seul de relation thérapeutique : la prise en charge débute lors d'une consultation.

5. Prise de rendez-vous et sites tiers

La réservation en ligne est assurée par OneDoc et par l'espace patient de La Santé à Champagne. En utilisant ces services, vous acceptez leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.

Le cabinet n'est pas responsable des traitements effectués directement par ces plateformes, ni du contenu des sites des établissements de soins accessibles depuis des liens.

Les liens vers des sites tiers (établissements de soins, réseaux sociaux, sources d'images) sont donnés à titre indicatif ; leur contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs.

6. Formulaire de contact

Les données saisies dans le formulaire (y compris, le cas échéant, des informations de santé) servent uniquement à répondre à votre demande et à préparer votre prise en charge. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale.

Le formulaire n'est pas adapté aux urgences vitales : appelez le 144. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, images, illustrations, logos et mise en page — est protégé par le droit d'auteur.

Les photographies et illustrations restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées avec leur autorisation ; les crédits figurent sous les images concernées. Toute personne ou tout titulaire de droits qui souhaite qu'une image soit retirée peut écrire à Contact@drvictorverbat.ch : elle sera retirée dans les meilleurs délais.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et détaillé dans une page dédiée.

Lire la politique de confidentialité →

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse. Sous réserve des dispositions légales impératives (notamment en matière de protection des consommateurs et des patients), le for est situé au domicile professionnel du Dr Victor Verbat.